1 – Prix
2 – Commande
3 – Validation des CGV
4 – Disponibilité
5 – Livraison et frais de port
6 – Règlement des commandes
7 – Paiement sécurisé
8 – Droits et Délais de Rétractation
9 – Anomalies Concernant La Livraison – Conformité – Garantie
10 – Remboursement
11 – Service clientèle
12 – Limitation de Responsabilité
13 – Droit applicable et litiges
14 – Informations nominatives.

PRÉAMBULE

Le site marchand www.ornati-bicarbonate-ortie.com

est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par la société BORDERIE Nathalie (ci-après dénommée  » ORNATI« ), Autoentreprise, dont le siège social est sis au 773 Chemin de la lègue – 84200 CARPENTRAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CARPENTRAS sous le numéro

Directeur de la Publication : Madame BORDERIE Nathalie

Le site est réalisé et hébergé par SW Agency avec la solution DIVI WooCommerce

Le Site permet à ornati-bicarbonate-ortie.com de proposer à la vente des produits de soin de cuisine de menage et de beauté hygiène à base de bicarbonate et d’ortie (ci-après dénommés les  » Produits « ) à des Internautes navigants sur le Site (ci-après dénommés  » Clients « ).

ORNATI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par publication d’une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le Service commercial de ORNATI est joignable :

Par téléphone au +33.7 82 69 21 29
Par email à l’adresse suivante :  contact@ornati-bicarbonate-ortie.com

Par courrier à l’adresse suivante :

ORNATI

773 Chemin de la lègue

84200  CARPENTRAS

1 - PRIX

1.1 Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Livraisons et Frais de Port).

1.2 En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, l’acheteur est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et particulièrement vers la Suisse, la Norvège, la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, le prix sera calculé et facturé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ORNATI mais sont à la charge de l’acheteur.

1.3 Toutes les commandes sont payables en Euros.

1.4 ORNATI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

1.5 Les produits demeurent la propriété de ORNATI jusqu’au complet paiement du prix

2 -VALIDATION DES CGV

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par secretdena constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.ornati-bicarbonate-ortie.com  et ses clients.

3 - DISPONIBILITE

Les produits proposés à la vente par www.ornati-bicarbonate-ortie.com  valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de www.ornati-bicarbonate-ortie.com, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, L’acheteur en sera informé par mail, téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.

4 - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

5.1 Détail des modes d’acheminement

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition.

En cas de paiement par chèque, la commande est traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

 

5.1.0 Pour la France métropolitaine : Livraison Postale Standard en 2 à 4 jours ouvrés.

 

5.1.1 Pour la France métropolitaine : Suivi avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barre au départ et à l’arrivée, consultable sur le site Internet de MONDIAL RELAY

En cas de perte ou spoliation, une assurance peut être souscrite en complément, pour une valeur maximale de 152.45 Euros ou 457.35 Euros, après acquittement du supplément tarifaire correspondant (sur demande exprès de votre part, par e-mail à contact@ornati-bicarbonate-ortie.com.com et avant expédition de la marchandise). Les options de recommandation ou d’envoi contre-remboursement ne sont pas offertes pour ce service. En cas de dépassement des délais garantis, il appartiendra à l’acheteur d’émettre des réserves à la livraison et d’expédier le document visé par le préposé de MONDIAL RELAY à ornati-bicarbonate-ortie.com, afin que celui-ci puisse exercer son droit de réclamation auprès de du transporteur et rembourser les frais de port à l’acheteur (adresse postale : Ornati-bicarbonate-ortie.com 773 Chemin de la lègue 84200 CARPENTRAS

En cas de perte ou de spoliation, il appartiendra à l’acheteur d’en informer ornati-bicarbonate-ortie.com pour faire intervenir l’assurance (si choisie) et demander un remboursement dans les délais de remboursement prévus par MONDIAL RELAY

5.1.2 Reste du Monde : International 

Une livraison en acheminement prioritaire dans le monde entier. Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde selon la destination. Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A tout moment, vous pouvez suivre l’acheminement (de la prise en charge à la livraison) de vos colis sur ce site pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, USA. Participation aux frais de port et d’emballage du colis de 9 Euros pour l’Union Européenne; 30 à 60.00€ pour le reste du Monde dans la limite de 4 Kg par colis.

5.1.3 Pour la France

Délais garantis : 72 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h) pour la France Métropolitaine seulement, 72 heures pour les DOM. Dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un e-mail avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau MONDIAL RELAY. Un livreur MONDIAL RELAY se présente chez vous dans les 24 heures après la mise en expédition de votre colis. Si vous n’êtes pas là, il vous laisse un avis de passage vous invitant à retirer votre colis au bureau de poste le plus proche.

5.2 Livraison

5.2.1 Préparation : Dès accord de l’organisme payeur, la marchandise disponible est expédiée sans délai (les jours ouvrables, du lundi au vendredi).

5.2.2 Livraison partielle (rupture de stock) : La commande sera honorée des produits disponibles sauf avis express de l’acheteur, le reliquat étant livré dès réception dans nos locaux (sans supplément de port pour l’acheteur).

5.2.3 Produit épuisé : Si entre-temps le produit est arrêté par le fabricant, ornati-bicarbonate-ortie.com avertira le client par fax ou E-mail (courriel) ou courrier papier et ne pourra être tenu responsable de ce fait. Le reliquat éventuel sera annulé automatiquement.

5.2.4 Délais de livraison : Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes devront avoir été validées et réglées sur le Site par carte bancaire avant onze heures pour un départ le jour même. Il est précisé que les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont en principe expédiées le lundi suivant. Celles enregistrées un jour férié sont expédiées le surlendemain ouvrable. Les commandes seront acheminées par les services Postaux habituels ou par transporteur. Les délais de livraison sont indicatifs et ornati-bicarbonate-ortie.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services Postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

5.2.5 Refus à la livraison :

En cas d’impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer le client, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, consécutivement au motif suivant :

-refus de l’acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu’elle qu’en soit la raison.

5.3 Manquants/spoliations/paquets reçus abîmés

5.3.1 Inspection de la livraison : L’acheteur a la responsabilité à la livraison d’en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de l’acheteur afin d’effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport.

5.3.2 Transfert des responsabilités : En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, la commande pourra être annulée ou différée par l’acheteur.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ornati-bicarbonate-ortie.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

5 - REGLEMENT DES COMMANDES

Le montant dû est indiqué lors de la validation de commande. Les commandes ne seront validées qu’après réception et validation du paiement. Le choix entre différents modes de paiement est possible. Sauf indisponibilité du serveur, Le règlement des achats peut être effectué :

Immédiatement sur www.secretdena.com :

Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera transféré suivant son choix automatiquement sur le serveur monétique de Stripe . Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les données bancaires ne transiteront en aucun cas sur le système informatique de Ornati

Par téléphone au +33.782692129 Le débit de la carte n’est effectué qu’au départ de la commande de nos entrepôts.

6 - PAIEMENT SECURISE

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :

Le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de la transaction en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresses, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire.

Vous pouvez vérifier en bas de votre navigateur la présence du signe (en général un cadenas) qui atteste une transmission cryptée des informations. L’autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l’URL (l’adresse de la page en haut de votre navigateur) qui commence par « https » au lieu de « http » ; le ‘s’ supplémentaire indique qu’il s’agit d’une page sécurisée.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.ornati-bicarbonate-ortie.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ornati-bicarbonate-ortie.com  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause BORDERIE Nathalie  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ornati-bicarbonate-ortie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ornati-bicarbonate-ortie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ornati-bicarbonate-ortie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BORDERIE Nathalie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ornati-bicarbonate-ortie.com

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7 - DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

8.1.1. Délai d’exercice du droit de rétractation légal
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18, L.121-21 et suivants du Code de la consommation, Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des Produits sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 et L. 221-24.
RAPPEL :
L. 221-23: Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
L221-24 : Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge.

8.1.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation légal
Les modalités d’exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l’article 8.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

8.1.3. Produits exclus du droit de rétractation légal
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
En conséquence Le Client est averti sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par secretdena présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage, sous-vêtements (collants, panty), accessoires (bonnet) ou coiffures porté(e)s par le client.).
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 9 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

8.1.4. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation légal
Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.

8.1.5. Frais
Conformément à l’article L221-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (auquel cas ces frais de retour seront à la charge de secretdena.

8.2. Droit et délai de rétractation contractuel
Dans le souci d’assurer la satisfaction de ses Clients et destinataires de Commande, Ornati accepte le retour des produits commandés sur son site au-delà du délai légal rappelé ci-avant au 8.1.1, dans les conditions prévues ci-après (ci- après le « droit de rétractation contractuel »).

8.2.1. Délai d’exercice du droit de rétractation contractuel
Le Client ou le destinataire de la Commande dispose de trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande pour renvoyer ses Produits.

8.2.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation contractuel
Les modalités d’exercice du droit de rétractation contractuel sont décrites à l’article 8.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

8.2.3. Produits exclus du droit de rétractation contractuel
Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En conséquence Le Client est averti du fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par secretdena présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).  Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

8.2.4. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation contractuel
Si les Produits sont éligibles au droit de rétractation contractuel, Le Client ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation contractuel dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir à son choix :
– un remboursement par secretdena des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande et ce, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour sa Commande.
– l’échange des produits retournés contre d’autres produits commercialisés par ornati-bicarbonate-ortie.com,
– un avoir d’un montant égal au prix des produits retournés, utilisable sur le Site secretdena.

8.2.5. Frais
Les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou, en cas de produit endommagé. ornati-bicarbonate-ortie.com adressera dans ce cas un Bon d’Expédition de retour au Client ou, organisera la récupération du/des Produit(s) au domicile du Client.

8.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel
Le Client ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer secretdena de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :
– Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc.) à l’adresse indiquée à l’article 6.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente,
– Contacter le Service Clients de secretdena dans les 14 (quatorze) jours ouvrés qui suivent la Commande.
Dans ce cas, Le Client peut notamment utiliser le  modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 

773 Chemin de la lègue 84200 CARPENTRAS

ou, par email à l’adresse suivante : contact@ornati-bicarbonate-ortie.com

Si toutefois la commande est en cours d’acheminement, le Client est informé qu’il peut être  techniquement difficile possible pour secretdena de bloquer l’expédition des produits dès lors que la Commande a été validée et réglée.
La Commande sera alors acheminée au Client qui s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à refuser le colis ou, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à secretdena.
En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de secretdena de la volonté du Client de se rétracter est réputée intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.
Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

8.3.1. Dispositions générales applicables au Retour de Produits
Les produits doivent être retournés à secretdena dans un état permettant une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine ou, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour, accessoires, notice le cas échéant…) au plus tard dans un délai de 30 jours suivant leur date de réception.
Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai pourront être refusés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par Le Client ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document exprimant la volonté de se rétracter conformément à l’article L 121-21-2 du Code de la consommation. L’utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par secretdena dans les meilleurs délais.
Si toutefois Le Client a bénéficié sur le Site secretdena d’une offre d’achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; Le Client devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du/des produit(s) retourné(s) afin quesSecretdena puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

8.3.2. Retour par colis ou courrier
Outre les conditions prévues à l’article 8.3.1 des présentes Conditions Générales de Vente, Le Client ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
– Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
– Envoyer le colis ou le courrier en Lettre Suivie ou Recommandée avec Avis de Réception à l’adresse suivante :
ORNATI
A l’attention du Service Retours Clients

773 Chemin de la lègue 84200 CARPENTRAS

FRANCE

ornati-bicarbonate-ortie.com n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si Le Client /destinataire de la Commande n’est pas en mesure d’apporter la preuve qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge du Client ou du destinataire de la Commande.

8 - ANOMALIES CONCERNANT LA LIVRAISON – CONFORMITÉ – GARANTIE 9.1 ANOMALIES CONCERNANT LA LIVRAISON

9.1 ANOMALIES CONCERNANT LA LIVRAISON
9.1.1 Le Client doit lors de la livraison contrôler le bon état des Produits ainsi que la conformité avec sa commande. Afin de permettre à secretdena d’ouvrir une enquête auprès du transporteur mais surtout de corriger l’anomalie, tout incident concernant la livraison : colis endommagé, article manquant par rapport à la facture, retard de livraison etc…) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également signaler l’anomalie à ORNATI par
– email (contact@ornati-bicarbonate-ortie.com)
– téléphone +33.782692129 ou
– courrier ; ORNATI 773 Chemin de la lègue 84200 CARPENTRAS

9.1.2 Dans l’hypothèse d’e signalement d’un Produit manquant, une enquête auprès du transporteur et de l’entrepôt de secretdena sera ouverte et pourra durer jusqu’à 6 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Si toutefois le Produit manquant n’est pas localisé, secretdena procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client ou, si le Client décide de dénoncer le contrat dans les conditions de l’article L 138-2 du Code de la consommation, secretdena remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

9.1.3 Dans l’hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client doit :

– Informer ORNATI dans les meilleurs délais par :
– email contact@ornati-bicarbonate-ortie.com
– téléphone +33.782692129 ou,
– courrier : 773 Chemin de la lègue 84200 CARPENTRAS

Il est précisé que les frais de retour sont  à la charge de ORNATI qui adressera au Client un « Bon de Retour » prépayé pour le transport retour du colis dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une non-conformité/défectuosité du Produit ou, d’une erreur émanant de secretdena.
secretdena adressera au Client un Bon de Retour permettant l’expédition sans frais des Produits en cause dans leur emballage d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour), en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie, etc.).

9.2.GARANTIES LÉGALES
Il est entendu que tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

9.2.1 Garantie légale de conformité
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou, présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation: L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9.2.2 Garantie contre les vices cachés
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

9.2.3 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.3 MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES GARANTIES LÉGALES

 Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, Le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, Le Client doit alors contacter le Service Clients via la rubrique « Nous contacter » du Site ecretdena ou, par téléphone au +33.768298311
(Service gratuit + prix de l’appel) aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.

9.4 CONSÉQUENCE DE LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES LÉGALES
Dans le cadre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, et dans l’hypothèse d’une restitution du Produit non conforme / défectueux fondée, secretdena s’engage en accord avec le Client , après évaluation du vice, à:
– Remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
– Rembourser la totalité du prix (par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné.) si toutefois le remplacement s’avérait impossible
– Rembourser la totalité du prix du produit retourné par crédit sur le compte bancaire du Client, au 

9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Téléphone : +33.782692129

du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h00 à 18h, le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h.

 

Courrier : ORNATI 773 Chemin de la lègue 84200 CARPENTRAS

Par email : contact@ornati-bicarbonate-ortie.com

11 -- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Capacité
Le Client, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. secretdena ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de la Commande et devraient notamment en honorer le prix.

12.2  Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ornati-bicarbonate-ortie.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

12.3

ornati-bicarbonate-ortie.com s’engage à un devoir d’information loyale et apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles auprès du Service Relation Clientèle ou sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière. ornati-bicarbonate-ortie.com ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Les photographies et autres reproductions des articles les représentent aussi fidèlement que possible sur le Site et ce, dans le respect des meilleurs standards du marché et dans les limites de la technique. Celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, ornati-bicarbonate-ortie.com s’engage à corriger l’erreur dans les meilleurs délais.

12.4

ornati-bicarbonate-ortie.com ne pourra pas être tenue responsable :
– des interruptions ou retards enregistrés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
– de l’impossibilité du Client ou de ornati-bicarbonate-ortie.com de contacter le Service Relation Clientèle et/ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.

12.3

ornati-bicarbonate-ortie.com ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

12.4 Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

12.5

ornati-bicarbonate-ortie.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

12.6

ornati-bicarbonate-ortie.com ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

12.7 Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de ornati-bicarbonate-ortie.com ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

12.8

ornati-bicarbonate-ortie.com se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

12 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ornati-bicarbonate-ortie.com et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

13 - INFORMATION NOMINATIVE

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous pourrez recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous souhaitez interrompre ces envois, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Par email à contact@ornati-bicarbonate-ortie.com ou par courrier à ORNATI 773 Chemin de la lègue 84200 CARPENTRAS

, en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail adresse.

* Balises Web Certaines pages de www.ornati-bicarbonate-ortie.com peuvent contenir des images électroniques ou  » balises web « , qui permettent d’enregistrer des statistiques de fréquentation. Ces balises web peuvent être utilisées également avec des partenaires commerciaux. Les renseignements obtenus par ces balises sont strictement anonymes.